CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE
Article 1 : Acceptation des conditions générales
Toutes les réservations effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de réservation et de paiement en ligne et aux conditions générales de location.
Article 2 : Bon de réservation
Le client accepte d’acheter un bon de réservation pour le montant indiqué sur le devis. Il est de votre responsabilité de présenter ce bon de réservation à l’agence au moment de la prise de possession du véhicule.
Ce bon de réservation vous est remis lors de la réservation en agence ou vous est également transmis par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiqué dans le champ « email » lors de votre inscription sur le site www.acloc.fr.
Le bon de réservation ne constitue en aucun cas un contrat de location de véhicule. Un contrat de location sera contracté (signé) par le client et l’agence au moment de la prise de possession du véhicule.
Attention :
La carte qui sert au dépôt de garantie devra être impérativement aux noms et prénoms du Locataire, lui-même présent au moment du départ.
L’agence pourra refuser de contracter avec le client si celui-ci :
- N’a pas l’âge minimum requis
- N’est pas en possession d’un permis de conduire valable et reconnu
- Si l’autorisation bancaire du montant du dépôt de garantie venait à être refusée, le Loueur ne serait pas tenu de louer le véhicule. La location sera alors annulée et des frais d’annulation correspondant à 100 % du montant de la location seront facturés au Locataire.
- Ne satisfait pas aux conditions générales de location (voir en agence).
Attention les chèques non certifié par la société Transax, espèces, cartes Maestro, Électron, Indigo et les cartes AMEX seront refusées pour les dépôts de garanties et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 3 : Tarif de location
a. Les tarifs de location sont propres aux réservations effectuées par le biais du site internet www.acloc.fr. Ces tarifs sont calculés selon les informations fournis par le client le jour de la réservation.
b. Le tarif faisant l’objet d’une réservation en ligne avec pré-paiement ne peut faire l’objet d’une remise et ne peut se cumuler ni avec une autre offre promotionnelle ni avec tout tarif particulier négocié avec un client grand-compte.
c. Les tarifs excluent tous les frais additionnels et options supplémentaires qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation de réservation. Ces frais additionnels devront être payés directement auprès de l’agence.
Article 4 : Dépôts de Garanties
Pour chaque location un dépôt de garantie devra être saisi avant le début de la location.
Attention :
- La carte qui sert au dépôt de garantie devra être impérativement aux noms et prénoms du Locataire, lui-même présent au moment du départ.
- Les chèques sont acceptés sous conditions de vérification et d’accord par la société Transax (fourniture d’un justificatif d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire)) et sont soumis à des frais de traitement.
- Les espèces, cartes Maestro, Électron, Indigo ne sont pas acceptés
- Si l’autorisation bancaire du montant du dépôt de garantie venait à être refusée, le Loueur ne serait pas tenu de louer le véhicule. La location sera alors annulée et des frais d’annulation correspondant à 100 % du montant de la location seront facturés au Locataire.
- En cas de modification d’un ou plusieurs éléments du « Contrat Courte Durée » le jour du départ, le Locataire sera facturé d’un montant forfaitaire de 25 € TTC sur son dépôt de garantie.
Article 5 : Véhicules
Il est rappelé que la réservation porte sur une catégorie de véhicule et non un modèle.
Toutes les photos présentes sur le site internet ont pour unique but d’illustrer la catégorie et ne constitue donc en aucun cas un engagement sur un modèle bien précis.
Article 6 : Délais de réservation sur le site internet
Les délais de réservation peuvent variés selon l’agence choisie. Le calendrier permettant de choisir la date/Heure de départ et la Date/Heure de retour tient compte de ce délai et des horaires d’ouvertures de l’agence sélectionné.
Article 7 : Paiement en ligne ou en agence
Afin de valider la réservation
- Sur le site internet le client devra payer en une seule fois l’intégralité du montant de la location.
Seul le paiement intégral du montant de la location et la réception par courrier électronique du bon de réservation qui en découle valide la réservation.
La carte bancaire ayant servi au paiement pourra également vous être demandé lors de la prise de possession du véhicule. - En agence ou par téléphone un pré-paiement minimum de 30 % sera obligatoire pour valider la dite réservation.
Article 8 : Annulation / Remboursement d’une réservation prépayée
[+] L’annulation d’une réservation prépayée est possible selon les conditions suivantes :
a. Si le client annule plus de 72 heures avant le départ de la location : 30 % seront retenus à titre de frais et le restant du montant sera remboursé par l’émetteur du bon de réservation par chèque sous 30 jours.
b. Si le client annule moins de 72 heures avant le départ de la location : aucun remboursement ne sera effectué par l’émetteur ou par l’agence.
[+] Aucun remboursement ne sera effectué si :
a. le client n’utilise que partiellement la période initialement prévue dans la réservation.
b. Le client effectue des modifications sur la réservation et le nouveau montant est inférieur au montant prépayé.
c. Le client n’est pas en possession des documents nécessaires ou ne peut effectuer le dépôt de garantie.
[+] Annulation à l’initiative de l’émetteur ou agence :
L’émetteur ou l’agence peuvent annuler le bon de réservation (notamment en cas d’indisponibilité du véhicule).
En cas d’impossibilité pour AC.Loc de remettre un véhicule de la catégorie demandée, AC.Loc proposera une catégorie supérieure au même prix ou une catégorie inférieure au prix correspondant.
Dans le cas d’un surclassement aucun dédommagement ne pourra être exigé.
Dans le cas d’un sous classement le Locataire bénéficiera du tarif en vigueur du véhicule mis à disposition.
Dans tous les cas, le Locataire ne pourra prétendre, au maximum, qu’au remboursement du montant total de sa location et renonce à réclamer des indemnités au Loueur.